{"title-block":{"case-number":"1987-12-11/54","document-number":"1987012939","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts","modifies":[],"page-number":19596,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,29],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,12,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/11/1987012939/justel"}