{"title-block":{"case-number":"1987-12-03/30","document-number":"1987012937","full-title-fr":"3 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1987 et mise à jour au 11-12-2007).","modifies":["1920123050","1922100950"],"page-number":18110,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,12,15],""]],"title-date":[1987,12,3],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1987 et mise à jour au 11-12-2007)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/12/03/1987012937/justel"}