{"title-block":{"case-number":"1986-12-31/58","document-number":"1987012927","full-title-fr":"31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal accordant à la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012927"],"page-number":2207,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,17],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,10,1],""]],"title-date":[1986,12,31],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/31/1987012927/justel"}