{"title-block":{"case-number":"1987-11-20/44","document-number":"1987012907","full-title-fr":"20 NOVEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation des modalités d'octroi et de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit Fonds forestier","modifies":[],"page-number":18753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,11,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation des modalités d'octroi et de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit Fonds forestier"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/20/1987012907/justel"}