{"title-block":{"case-number":"1987-11-03/","document-number":"1987012863","full-title-fr":"3 NOVEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant le petit chômage à l'occasion d'événements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestiers","modifies":[],"page-number":18749,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,12,15],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,11,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant le petit chômage à l'occasion d'événements particuliers dans les entreprises d'exploitations forestiers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/11/03/1987012863/justel"}