{"title-block":{"case-number":"1987-09-30/30","document-number":"1987012726","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant a la S.A. Fabricable, a Huizingen, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986012457"],"page-number":14852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,10],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,9,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant a la S.A. Fabricable, a Huizingen, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/09/30/1987012726/justel"}