{"title-block":{"case-number":"1987-07-07/30","document-number":"1987012504","full-title-fr":"7 JUILLET 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes","modifies":["1987012379"],"page-number":11020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,16],"source":"Emploi et Travail - Education nationale - Enseignement - Prévoyance Sociale - Classes Moyennes","starts":[],"title-date":[1987,7,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er, de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/07/1987012504/justel"}