{"title-block":{"case-number":"1987-06-29/33","document-number":"1987012472","full-title-fr":"29 JUIN 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Rezinal, à Heusden-Zolder, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.","modifies":["1987012472"],"page-number":11374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,3,1],""]],"title-date":[1987,6,29],"title-fr":"Arrêté royal accordant à la S.A. Rezinal, à Heusden-Zolder, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/29/1987012472/justel"}