{"title-block":{"case-number":"1987-07-01/31","document-number":"1987012455","full-title-fr":"1 JUILLET 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1985, insérant une section IIquater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons sociales et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage","modifies":["1985012170"],"page-number":11162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,18],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,7,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1985, insérant une section IIquater - Dispense de l'application notamment des articles 131, 143 et 153 pour raisons sociales et familiales - et un article 160bis dans le titre III, chapitre Ier de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/01/1987012455/justel"}