{"title-block":{"case-number":"1987-06-09/31","document-number":"1987012436","full-title-fr":"9 JUIN 1987. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1985 portant exécution de l'article 1er, §2, de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises.","modifies":[],"page-number":10020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,27],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,7,7],""]],"title-date":[1987,6,9],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1985 portant exécution de l'article 1er, §2, de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/09/1987012436/justel"}