{"title-block":{"case-number":"1987-04-30/31","document-number":"1987012348","full-title-fr":"30 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-06-22/33, art. 37, 3°, 002;  En vigueur :  1990-06-16, voir aussi art. 18 du DRW 1990-05-31/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1987 et mise à jour au 14-05-2002).","modifies":["1983012797"],"page-number":7915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,22],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1987,6,1],""]],"title-date":[1987,4,30],"title-fr":"Arrêté ministériel d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1990-06-22/33, art. 37, 3°, 002; En vigueur : 1990-06-16, voir aussi art. 18 du DRW 1990-05-31/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1987 et mise à jour au 14-05-2002)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/30/1987012348/justel"}