{"title-block":{"case-number":"1987-04-10/33","document-number":"1987012346","full-title-fr":"10 AVRIL 1987. -  ARRETE ROYAL dérogeant temporairement aux dispositions de la section II - Prime de départ de l'industrie charbonnière - de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1966, 29 janvier 1969, 13 août 1971, 8 mars 1974, 24 juin 1975 et 22 août 1975","modifies":["1966072202"],"page-number":8483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,2],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,4,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL dérogeant temporairement aux dispositions de la section II - Prime de départ de l'industrie charbonnière - de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1966, 29 janvier 1969, 13 août 1971, 8 mars 1974, 24 juin 1975 et 22 août 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/10/1987012346/justel"}