{"title-block":{"case-number":"1987-04-30/32","document-number":"1987012299","full-title-fr":"30 AVRIL 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. Bandag-Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1984012067"],"page-number":8574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,3],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,4,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. Bandag-Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/04/30/1987012299/justel"}