{"title-block":{"case-number":"1987-03-10/33","document-number":"1987012175","full-title-fr":"10 MARS 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 octroyant a la S.A. Novarode, a Rhode-Saint-Genèse, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012733"],"page-number":5140,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,4,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,3,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 octroyant a la S.A. Novarode, a Rhode-Saint-Genèse, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/10/1987012175/justel"}