{"title-block":{"case-number":"1987-03-11/33","document-number":"1987012118","full-title-fr":"11 MARS 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986012457"],"page-number":4635,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,3,28],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,3,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1986 accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/03/11/1987012118/justel"}