{"title-block":{"case-number":"1987-02-20/30","document-number":"1987012105","full-title-fr":"20 FEVRIER 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1986 accordant a la \" Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V. \", à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1986012202"],"page-number":3492,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,3,7],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1987,2,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1986 accordant a la \" Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V. \", à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/20/1987012105/justel"}