{"title-block":{"case-number":"1986-10-14/30","document-number":"1987012069","full-title-fr":"14 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12;  En vigueur :  12-10-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW 2002-12-19/73, art. 39;  En vigueur :  01-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1987 et mise à jour au 22-02-2002.)","modifies":[],"page-number":3071,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,3,3],"source":"Emploi et Travail - Classes Moyennes","starts":[[[1987,3,3],""]],"title-date":[1986,10,14],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2001-06-25/37, art. 12; En vigueur : 12-10-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW 2002-12-19/73, art. 39; En vigueur : 01-01-2003)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1987 et mise à jour au 22-02-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/14/1987012069/justel"}