{"title-block":{"case-number":"1986-09-16/","document-number":"1987011359","full-title-fr":"16 SEPTEMBRE 1986. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques de sécurité équivalant à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-01, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvée par l'arrêté royal du 10 mars 1981","modifies":["1981001377"],"page-number":1102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,1,27],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1986,9,16],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel fixant la tension d'essai des canalisations électriques, dites à double isolation, et déterminant les canalisations électriques de sécurité équivalant à celle de la classe II, en exécution des articles 30-03, 30-08, 83-02, 86-10, 90-05, 91-01, 94 et 95 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvée par l'arrêté royal du 10 mars 1981"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/16/1987011359/justel"}