{"title-block":{"case-number":"1987-09-08/","document-number":"1987011286","full-title-fr":"8 SEPTEMBRE 1987. -  ARRETE MINISTERIEL n° 457 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970","modifies":[],"page-number":13460,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,15],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1987,9,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL n° 457 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/09/08/1987011286/justel"}