{"title-block":{"case-number":"1987-06-10/31","document-number":"1987011206","full-title-fr":"10 JUIN 1987. - Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions.","modifies":["1983080030"],"page-number":9848,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,6,25],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1987,7,1],""]],"title-date":[1987,6,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/10/1987011206/justel"}