{"title-block":{"case-number":"1987-05-19/30","document-number":"1987011176","full-title-fr":"19 MAI 1987. - Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":8377,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1987/05/19/1987011176_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1987,5,28],"source":"Affaires économiques","starts":[[[1987,6,7],""]],"title-date":[1987,5,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre de substances et préparations dangereuses dans les mines, les minières et les carrières souterraines. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/05/19/1987011176/justel"}