{"title-block":{"case-number":"1987-07-13/","document-number":"1987007269","full-title-fr":"13 JUILLET 1987. -  ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément","modifies":[],"page-number":11695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,8,4],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1987,7,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/07/13/1987007269/justel"}