{"title-block":{"case-number":"1987-06-22/","document-number":"1987007246","full-title-fr":"22 JUIN 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière","modifies":["1974053004"],"page-number":10956,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,7,15],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1987,6,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/06/22/1987007246/justel"}