{"title-block":{"case-number":"1987-02-04/","document-number":"1987007038","full-title-fr":"4 FEVRIER 1987. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":2600,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,2,25],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1987,2,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/02/04/1987007038/justel"}