{"title-block":{"case-number":"1987-08-17/","document-number":"1987005258","full-title-fr":"17 AOUT 1987. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1974 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Auderghem-Courrière, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et les sorties","modifies":["1974070303"],"page-number":15681,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,27],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1987,8,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1974 soumettant l'autoroute E411 Bruxelles-Namur-Ardennes, section Auderghem-Courrière, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes et en fixant les accès et les sorties"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/08/17/1987005258/justel"}