{"title-block":{"case-number":"1987-09-15/30","document-number":"1987000364","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal dispensant certains membres du personnel de la Direction d'administration de la Police générale du Royaume de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service.","modifies":[],"page-number":15922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,10,31],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1987,10,1],""]],"title-date":[1987,9,15],"title-fr":"Arrêté royal dispensant certains membres du personnel de la Direction d'administration de la Police générale du Royaume de l'application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/09/15/1987000364/justel"}