{"title-block":{"case-number":"1987-08-07/","document-number":"1987000297","full-title-fr":"7 AOUT 1987. -  ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages, accompagnés de fortes précipitations et d'inondations, les 5 et 6 juillet 1985 dans plusieurs communes de la province de Liège et dans une commune de la province de Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":13089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1987,9,4],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1987,8,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les orages, accompagnés de fortes précipitations et d'inondations, les 5 et 6 juillet 1985 dans plusieurs communes de la province de Liège et dans une commune de la province de Limbourg, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1987/08/07/1987000297/justel"}