{"title-block":{"case-number":"1986-04-15/","document-number":"1986800354","full-title-fr":"15 AVRIL 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1982 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":9285,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,24],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1986,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1982 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/15/1986800354/justel"}