{"title-block":{"case-number":"1986-01-13/33","document-number":"1986042108","full-title-fr":"13 JANVIER 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1985 accordant a la S.A. Monroe Belgium, a Saint-Trond, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail","modifies":["1985012869"],"page-number":1343,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,4],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1986,1,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1985 accordant a la S.A. Monroe Belgium, a Saint-Trond, une dérogation temporaire a certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/13/1986042108/justel"}