{"title-block":{"case-number":"1986-01-08/","document-number":"1986029177","full-title-fr":"8 JANVIER 1986. -  ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1986 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés","modifies":[],"page-number":5289,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,4,18],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1986,1,8],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1986 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/08/1986029177/justel"}