{"title-block":{"case-number":"1986-11-05/","document-number":"1986027911","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1986. -  DECRET modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire","modifies":["1964032105","1964101205"],"page-number":16597,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,6],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1986,11,5],"title-fr":"DECRET modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, # 1er, 2°, A, alinéa 1er de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1986/11/05/1986027911/justel"}