{"title-block":{"case-number":"1986-10-08/32","document-number":"1986027812","full-title-fr":"8 OCTOBRE 1986. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juin 1984","modifies":["1984023557"],"page-number":15030,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,11,4],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1986,10,8],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1984 d'exécution de l'arrêté royal du 24 février 1982 réglementant, dans la Région bruxelloise, la mise d'intérimaires à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi, modifié par l'arrêté ministériel du 18 juin 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/08/1986027812/justel"}