{"title-block":{"case-number":"1986-06-05/","document-number":"1986027564","full-title-fr":"5 JUIN 1986. -  ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires","modifies":[],"page-number":12688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,19],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1986,6,5],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/05/1986027564/justel"}