{"title-block":{"case-number":"1985-11-25/31","document-number":"1986027058","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les Agences T Service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne).","modifies":[],"page-number":2745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,1],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1986,3,11],""]],"title-date":[1985,11,25],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les Agences T Service (mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/11/25/1986027058/justel"}