{"title-block":{"case-number":"1985-09-11/32","document-number":"1986027005","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1985. - Décret organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW 2004-04-01/96, art. 74 et 74bis, 005;  En vigueur :   indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 1°, 006;  En vigueur :   indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 09-07-2004)","modifies":[],"page-number":848,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,1,24],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1988,1,24],""]],"title-date":[1985,9,11],"title-fr":"Décret organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW 2004-04-01/96, art. 74 et 74bis, 005; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 1°, 006; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 09-07-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1985/09/11/1986027005/justel"}