{"title-block":{"case-number":"1986-12-08/31","document-number":"1986025398","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins.","modifies":["1982001801"],"page-number":17025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,12],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,12,12],""]],"title-date":[1986,12,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux désaffectés comme visé à l'article 5, § 4, premier alinéa, de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/08/1986025398/justel"}