{"title-block":{"case-number":"1986-12-08/35","document-number":"1986025395","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter.","modifies":[],"page-number":17012,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,12],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1988,1,1],""]],"title-date":[1986,12,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/08/1986025395/justel"}