{"title-block":{"case-number":"1986-12-08/40","document-number":"1986025394","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1986 et mise à jour au 17-08-1999)","modifies":[],"page-number":17165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,16],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,12,16],""]],"title-date":[1986,12,8],"title-fr":"Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1986 et mise à jour au 17-08-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/08/1986025394/justel"}