{"title-block":{"case-number":"1986-11-28/35","document-number":"1986025382","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mise à jour au 18-12-2024)","modifies":["1976061601","1985013073"],"page-number":16580,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1986/11/28/1986025382_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1986/12/06_1.pdf#Page26","publication-date":[1986,12,6],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,12,1],""]],"title-date":[1986,11,28],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service d'imagerie médicale où est installé un tomographe axial transverse doit répondre pour être agréé comme service médical technique au sens de l'article 6bis, § 2, 6°bis, de la loi sur les hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1991 et mise à jour au 18-12-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/11/28/1986025382/justel"}