{"title-block":{"case-number":"1986-10-10/31","document-number":"1986025334","full-title-fr":"10 OCTOBRE 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme vise à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins","modifies":["1982001801"],"page-number":14356,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,17],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[],"title-date":[1986,10,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme vise à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/10/1986025334/justel"}