{"title-block":{"case-number":"1986-09-29/31","document-number":"1986025320","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1985.","modifies":["1983013271"],"page-number":13591,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,7],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,10,17],""]],"title-date":[1986,9,29],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 1er juillet 1985."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/09/29/1986025320/justel"}