{"title-block":{"case-number":"1986-08-08/30","document-number":"1986025272","full-title-fr":"8 AOUT 1986. -  ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs","modifies":["1970080303"],"page-number":11688,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,8,22],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1986,8,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi du 29 juin 1970 modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et instaurant un régime de pension anticipée en faveur des marins pêcheurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/08/1986025272/justel"}