{"title-block":{"case-number":"1986-07-01/38","document-number":"1986025183","full-title-fr":"1 JUILLET 1986. - Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : L'arrêt n° 29.692 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé les articles 3, 4, 5 et 6 et les annexes II et III; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002;  En vigueur :  21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 30-12-1998)","modifies":[],"page-number":10605,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,7,26],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,8,5],""]],"title-date":[1986,7,1],"title-fr":"Arrêté royal concernant le niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon. (NOTE : L'arrêt n° 29.692 du Conseil d'Etat du 25 mars 1988 a annulé les articles 3, 4, 5 et 6 et les annexes II et III; voir M.B. 02-07-1988, p. 9726) (NOTE 2 : Pour la Région flamande, abrogé par AEF 1992-07-30/38, art. 51, § 1, 002; En vigueur : 21-02-1993) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 30-12-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/07/01/1986025183/justel"}