{"title-block":{"case-number":"1986-04-02/32","document-number":"1986025093","full-title-fr":"2 AVRIL 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des pâtes à papier, papiers et cartons.","modifies":["1976080325"],"page-number":8705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,12],"source":"Santé Publique et Famille","starts":[[[1986,6,22],""]],"title-date":[1986,4,2],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des établissements relevant du secteur des pâtes à papier, papiers et cartons."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/04/02/1986025093/justel"}