{"title-block":{"case-number":"1986-12-05/34","document-number":"1986022288","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1986. _ [Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visées, respectivement, par les articles 18bis et 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.] (AR 1990-03-19/37, art. 1, 002;  En vigueur :  01-05-1990)","modifies":[],"page-number":17351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1986,12,29],""]],"title-date":[1986,12,5],"title-fr":"[Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public et des caisses de compensation pour allocations familiales visées, respectivement, par les articles 18bis et 19 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.] (AR 1990-03-19/37, art. 1, 002; En vigueur : 01-05-1990)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/05/1986022288/justel"}