{"title-block":{"case-number":"1986-12-05/31","document-number":"1986022285","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1  : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018)","modifies":[],"page-number":17306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1986,12,29],""]],"title-date":[1986,12,5],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques par les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/05/1986022285/justel"}