{"title-block":{"case-number":"1986-12-05/30","document-number":"1986022284","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1  : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018)","modifies":[],"page-number":17295,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1986,12,29],""]],"title-date":[1986,12,5],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'accès au Registre national des personnes physiques dans le chef des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE 1 : les mots \" Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges \" sont remplacés par les mots \" Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding \" ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1992 et mise à jour au 26-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/12/05/1986022284/justel"}