{"title-block":{"case-number":"1986-08-05/37","document-number":"1986022277","full-title-fr":"5 AOUT 1986. - Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 26-09-2025)","modifies":["1981001302","1954040701"],"page-number":11872,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1986/08/05/1986022277_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1986/08/28_1.pdf#Page10","publication-date":[1986,8,28],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1986,9,1],""]],"title-date":[1986,8,5],"title-fr":"Arrêté royal portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 26-09-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/08/05/1986022277/justel"}