{"title-block":{"case-number":"1986-03-20/31","document-number":"1986022108","full-title-fr":"20 MARS 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1983 fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI, sub. A. 1.b), du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté","modifies":["1983022497"],"page-number":3970,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,3,26],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[],"title-date":[1986,3,20],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1983 fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI, sub. A. 1.b), du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/03/20/1986022108/justel"}