{"title-block":{"case-number":"1986-01-24/30","document-number":"1986022022","full-title-fr":"24 JANVIER 1986. _ Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1984 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant","modifies":[],"page-number":1344,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,4],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1986,1,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1984 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/24/1986022022/justel"}